ARRETE·19 avril 2001

Arrêté du 19 avril 2001 abrogeant l'arrêté du 1er mars 2001 portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse originaires de la République d'Irlande

En vigueur depuis le 19 avril 2001 2 articles 2 versions historisées
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