Titre TITRE VII : MODALITES ET DELAIS D'APPLICATION›Sect. Annexes
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 7 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
VALEURS LIMITES DE REJET EN CYANURE Pour les installations existantes autorisées avant le 1er mai 2008 (y compris en cours de fermeture) : VALEURS LIMITES DE REJET EN CYANURE facilement libérable au point de déversement des résidus dans le bassin A compter de la date de publication du présent arrêté au JO 50 ppm (mg/kg) A compter du 1er mai 2013 25 ppm (mg/kg) A compter du 1er mai 2018 10 ppm (mg/kg) Pour les installations autorisées après le 1er mai 2008 : - valeurs limites de rejet en cyanure facilement libérable au point de déversement des résidus dans le bassin : 10 ppm (mg/kg).
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Prolegi/LEGITEXT000022678027#art-annexe-iv