ARRETE·19 avril 2010
Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives
En vigueur depuis le 19 avril 2010 39 articles 39 versions historisées
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titolo TITRE IER : DOMAINE D'APPLICATIONTITRE IER : DOMAINE D'APPLICATION
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : DISPOSITIONS GENERALESTITRE II : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 5Art. 6Art. 6-1titolo TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSEES DANS LA « CATEGORIE A »TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSEES DANS LA « CATEGORIE A »
Art. 7Art. 8Art. 9titolo TITRE IV : AMENAGEMENT DES INSTALLATIONSTITRE IV : AMENAGEMENT DES INSTALLATIONS
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE V : EXPLOITATION DE L'INSTALLATIONTITRE V : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25titolo TITRE VI : GESTION DE LA FIN D'EXPLOITATIONTITRE VI : GESTION DE LA FIN D'EXPLOITATION
Art. 26Art. 27Art. 28titolo TITRE VII : MODALITES ET DELAIS D'APPLICATIONTITRE VII : MODALITES ET DELAIS D'APPLICATION
Art. 29Art. 30Art. 31sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VIArt. Annexe VII