Titre TITRE V : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Art. 18
En vigueur depuis le 7 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant tient également à jour un registre sur lequel sont répertoriées les quantités et la nature des déchets stockés (leur dangerosité et leur descriptif), leur provenance, le cas échéant, ainsi qu'un plan topographique permettant de localiser les zones de stockage correspondant aux données figurant sur le registre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022678027#art-18