Titre TITRE V : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Art. 23
En vigueur depuis le 7 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Une analyse du pH et une mesure de la résistivité des eaux des bassins de collecte des lixiviats mentionnés aux articles 12 et 13 sont a minima réalisées avant tout rejet, selon des modalités définies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.
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Prolegi/LEGITEXT000022678027#art-23