Titre TITRE V : EXPLOITATION DE L'INSTALLATION
Art. 24
En vigueur depuis le 7 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant tient à jour un registre sur lequel il reporte les éléments nécessaires au calcul du bilan hydrique de l'installation. Ce bilan est calculé au moins annuellement et est intégré au plan de gestion des déchets. Son suivi doit contribuer à la gestion des flux polluants potentiellement issus de l'installation et à réviser, si nécessaire, les aménagements des aires de stockage des déchets d'extraction.
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Prolegi/LEGITEXT000022678027#art-24