Titre TITRE IV : AMENAGEMENT DES INSTALLATIONS
Art. 14
En vigueur depuis le 7 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant veille à l'intégration paysagère de l'installation, dès le début de son exploitation et durant les phases d'exploitations successives, selon les modalités décrites dans le plan de gestion des déchets et précisées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation.
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Prolegi/LEGITEXT000022678027#art-14