Titre TITRE IV : AMENAGEMENT DES INSTALLATIONS
Art. 10
En vigueur depuis le 7 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant aménage ses installations de manière à remplir les conditions nécessaires, à court et à long terme, pour garantir leur stabilité et prévenir la pollution du sol, de l'air, des eaux souterraines ou des eaux de surface, pour assurer une collecte efficace des lixiviats et des eaux susceptibles d'être polluées dans les conditions prévues par l'autorisation.
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Prolegi/LEGITEXT000022678027#art-10