Titre TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 6
En vigueur depuis le 7 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan de gestion est révisé par l'exploitant tous les cinq ans et dans le cas d'une modification apportée aux installations, à leur mode d'utilisation ou d'exploitation et de nature à entraîner une modification substantielle des éléments du plan. Il est transmis au préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000022678027#art-6