Art. 1
En vigueur depuis le 1 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des eaux non domaniales de 2e catégorie où les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins ou des filets mentionnés à l'article R. 436-24 du code de l'environnement dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023929395#art-1