Art. 2
En vigueur depuis le 1 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 1987 , , , Sct. Annexes, Sct. TABLEAU PAR DEPARTEMENT DES COURS D'EAU ET PLANS D'EAU NON DOMANIAUX CLASSES EN 2e CATEGORIE OU LA PECHE AUX ENGINS ET AUX FILETS PEUT ETRE PRATIQUEE PAR LES MEMBRES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE, Art. ANNEXE Toutes les références à cet arrêté sont remplacées par une référence au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023929395#art-2