Art. 1

En vigueur depuis le 22 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Manche est désigné préfet coordonnateur du suivi du projet de ligne très haute tension (THT) Cotentin-Maine pour une durée de quatre ans, dans les départements suivants : Calvados ; Ille-et-Vilaine ; Manche ; Mayenne.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000023889467#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil