Art. 11

En vigueur depuis le 1 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

L'exploitant d'aérodrome s'assure que son système de gestion de la sécurité est systématiquement documenté. Il enregistre toutes les informations permettant de s'assurer du bon fonctionnement du système de gestion de la sécurité.

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