Chapitre Chapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 octobre 1991 , , , , , , , - Arrêté du 14 novembre 1991 , - Arrêté du 30 décembre 1991 , , , , , , , , , , Art. Annexe - Arrêté du 10 novembre 1992 , , , , , , , , , Art. Annexe
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032617904#art-13