Chapitre Chapitre V : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
Art. 14
En vigueur depuis le 2 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 1er à 12 du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000032617904#art-14