Art. 7
En vigueur depuis le 29 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique est organisée et dispensée par l'école. Elle inclut en alternance des périodes de scolarité à l'ENAC et dans le milieu professionnel. Le contenu et le déroulement de la formation en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique sont précisés aux II et III de l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034508629#art-7