Art. 9
En vigueur depuis le 29 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury d'école est présidé par le directeur de l'école ou son représentant. La composition du jury d'école ainsi que ses modalités de fonctionnement sont définies dans le règlement de scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000034508629#art-9