Art. 1
En vigueur depuis le 24 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 1er à 4 et 6 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux fonctionnaires, agents contractuels de l'Etat, ouvriers de l'Etat et militaires rémunérés par l'Institution nationale des Invalides à compter de la publication du présent arrêté. Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, l'Institution nationale des Invalides met à disposition des agents mentionnés à l'article 1er les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000043413450#art-1