Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La branche d'activité professionnelle (B.A.P.) dans laquelle sont répartis les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d'études, les assistants ingénieurs et les techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture s'intitule : Sciences et techniques appliquées aux domaines culturels.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078667#art-1