Art. 3
En vigueur depuis le 1 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les spécialités et les disciplines mentionnées ci-dessus sont définies par le secrétariat général (mission de la recherche et de la technologie). Leur liste, arrêtée après consultation du comité technique ministériel, est révisée périodiquement.
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Prolegi/LEGITEXT000006078667#art-3