Art. 2
En vigueur depuis le 21 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
A partir des renseignements recueillis auprès des patients par l'intermédiaire du numéro vert mis en place à cet effet par la direction générale de la santé et des données fournies par la clinique du Sport, le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales procède à l'enregistrement des informations suivantes : - nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse, coordonnées téléphoniques ; - type et date de l'intervention ; - nom du médecin traitant ; - centre de radiologie choisi pour pratiquer l'imagerie à résonance magnétique et résultats. Les informations anonymisées seront ensuite transmises à la direction générale de la santé. Pour les patients n'ayant pu être informés par les moyens précités, le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord est autorisé à utiliser le Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie en vue d'identifier les organismes qui leur servent les prestations de base et d'obtenir auprès de ces organismes leur adresse. A cet effet, le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales transmet à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, chargée de la gestion du répertoire, le numéro de sécurité sociale, les nom et prénoms et la date de naissance du patient ou, à défaut, les nom et prénoms, la date et le lieu de naissance.
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Prolegi/LEGITEXT000005625097#art-2