Chapitre CHAPITRE V : AUTRES CONCOURS
Art. 28
En vigueur depuis le 27 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les droits d'inscription au concours d'admission d'élèves ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole (option agroalimentaire) à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes (ENITIAA), recrutant dans les conditions définies par l'arrêté du 16 novembre 2006 susvisé, sont fixés à 72 €, ramenés à 36 € pour les boursiers d'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000020006740#art-28