Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mesures 1° à 8° mentionnées au I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement sont précisées à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025003889#art-1