Art. 3
En vigueur depuis le 4 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2014-2015 en classes terminales. En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'agriculture fixent les dispositions applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.
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Prolegi/LEGITEXT000026902154#art-3