Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La grille « Yémen (Aden) » est supprimée ; la grille « Yémen » (Autres villes) » est renommée « Yémen ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028392900#art-4