Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisme de formation met en œuvre une démarche d'amélioration continue comprenant notamment : 1° La prise en compte des propositions d'amélioration sur les méthodes et moyens pédagogiques utilisés ; 2° La réception et le traitement des réclamations émanant des stagiaires ou des entreprises qui emploient les stagiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000030082616#art-3