Art. 1
En vigueur depuis le 4 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 18 du décret du 16 février 2012 susvisé, les techniciens d'art qui, en cours de carrière, demandent à être nommés dans un emploi correspondant à un métier ou une spécialité autre que celui dans lequel ils ont été recrutés ou nommés doivent accomplir un stage de formation et d'orientation dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030071440#art-1