Art. 4
En vigueur depuis le 24 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de la rentrée universitaire 2015, les départements universitaires de technologie suivants sont fermés : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE DU DÉPARTEMENT SPÉCIALITÉS OPTIONS Caen Caen Vire Techniques de commercialisation Grenoble-I Grenoble-I Grenoble Génie électrique et informatique industrielle (*) Paris-XIII Saint-Denis La Plaine - Saint-Denis Techniques de commercialisation (*) (*) L'opération consiste en une fusion administrative avec le siège de l'autre département de la même spécialité au sein de cet institut universitaire de technologie.
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Prolegi/LEGITEXT000030136392#art-4