Art. 6
En vigueur depuis le 24 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030136392#art-6