Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan comptable annexé au présent arrêté est applicable aux établissements visés par le décret du 24 août 1976 modifié à compter du 1er janvier 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000039796157#art-1