Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000039796168
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS À AUTONOMIE FINANCIÈRE (M9-5 ACTUALISÉE) Classe 1. - Comptes de capitaux 10 Financement de l'actif par l'Etat, écarts de réévaluation et réserves 106 Réserves 1068 Autres réserves 10 682 Réserves facultatives 11 Report à nouveau (SC ou SD) 110 Report à nouveau - solde créditeur 119 Report à nouveau - solde débiteur 12 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 120 Résultat de l'exercice - bénéfice 129 Résultat de l'exercice - perte 13 Financement de l'actif par des tiers autres que l'Etat français 134 Financements rattachés à des actifs déterminés Tiers autres que l'Etat 1341 Valeur initiale des financements rattachés à des actifs Tiers autres que l'Etat 1349 Reprise au compte de résultat 15 Provisions 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges 1518 Autres provisions pour risques 153 Provisions pour pensions et obligations similaires 16 Emprunts et dettes assimilées 165 Dépôts et cautionnements reçus Classe 2. ― Comptes d'immobilisations incorporelles 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 2053 Logiciels 20531 Logiciels acquis (ou sous-traités) 20532 Logiciels créés 2058 Autres concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 208 Autres immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 215 Installations techniques matériel et outillage industriel 21541 Matériel industriel 21542 Matériel industriel 216 Collections 218 Autres immobilisations corporelles 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers (dans des constructions dont l'établissement n'est pas propriétaire ou qu'il a reçues en mise à disposition) 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 21831 Matériel de bureau et matériel informatique 21832 Matériel de bureau et matériel informatique 21833 Matériel de bureau et matériel informatique 2184 Mobilier 2188 Matériel divers 23 Immobilisations en cours - Biens non contrôlés par l'Etat 231 Immobilisations corporelles en cours 2313 Constructions 2315 Installations techniques, matériel et outillages industriels 2318 Autres immobilisations corporelles 232 Immobilisations incorporelles en cours 2325 Logiciels créés 237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles 2383 Constructions 2385 Installations techniques, matériels et outillage industriels 2388 Autres immobilisations corporelles 27 Autres immobilisations financières 271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) 272 Titres immobilisés (droits de créance) 275 Dépôts et cautionnements versés 28 Amortissements des immobilisations 280 Amortissements des immobilisations incorporelles 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 2808 Autres immobilisations incorporelles 281 Amortissements des immobilisations corporelles 2815 Installations techniques, matériel et outillages industriels (même ventilation que celle du 215) 281541 Installations techniques, matériel et outillages industriels (même ventilation que celle du 215) 281542 Installations techniques, matériel et outillages industriels (même ventilation que celle du 215) 2818 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/218) 28182 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/218) 28183 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/218) 281831 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/218) 281832 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/218) 281833 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/218) 28184 Autres immobilisations corporelles 28188 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/218) 29 Dépréciations des immobilisations incorporelles 290 Dépréciations des immobilisations incorporelles 2905 Marques procédés droits et valeurs similaires 2908 Autres immobilisations incorporelles 291 Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/21) 2915 Dépréciations des immobilisations corporelles 291541 Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/21) 291542 Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/21) 2918 Dépréciations des immobilisations corporelles 29182 Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/21) 29183 Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/21) 291831 Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/21) 291832 Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/21) 29184 Dépréciation des immobilisations corporelles (mobilier) 29188 Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du c/21) 293 Dépréciation des immobilisations en cours 2931 Immobilisations corporelles en cours 2932 Immobilisations incorporelles en cours 297 Dépréciation des autres immobilisations financières 2971 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271) 2972 Titres immobilisés droits de créance (même ventilation que celle du c/272) Classe 3. ― Comptes de stocks en en-cours 31 MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES 313 Matières (ou groupe) A 317 Fournitures A B C… 32 Autres approvisionnements 321 Matières consommables 322 Fournitures consommables 326 Emballages 34 EN COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 341 Études en cours 345 Prestations de service en cours 35 Stocks de produits 37 Stocks de marchandises 371 Marchandises (ou groupe) A 39 Dépréciations des stocks et en-cours 391 Dépréciations des matières premières (et fournitures) 392 Dépréciations des autres approvisionnements 3922 Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322) 3926 Emballages (même ventilation que celle du compte 326) 393 Dépréciations des en-cours de production de biens 3931 Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331) 394 Dépréciations des en-cours de production services 3941 Études en cours (même ventilation que celle du compte 341) 3945 Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345) 395 Dépréciations des stocks de produits 397 Dépréciations des stocks de marchandises Classe 4. ― Comptes de tiers 40 Fournisseurs et comptes rattachés 401 Fournisseurs 4011 Fournisseurs - Achats de biens et prestations de service 4017 Fournisseurs - Retenue de garantie - Oppositions 404 Fournisseurs d'immobilisations 4041 Fournisseurs - Achats d'immobilisations 4047 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie et d'opposition 408 Fournisseurs - Factures non parvenues 4081 Fournisseurs Achats de biens ou de prestations de services 4084 Fournisseurs d'immobilisations Achats d'immobilisations 409 Fournisseurs Avances, avoirs, remises 4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes 41 Clients et comptes rattachés 411 Clients et comptes rattachés 4111 Clients Ventes de biens ou de prestations de services 41111 Clients - Ventes de biens ou de prestations de services-année courante 41112 Clients - Ventes de biens ou de prestations de services-années précédente ou antérieure 4117 Clients - retenue de garantie 418 Clients - produits non encore facturés 42 Personnels et comptes rattachés 421 Personnels - rémunérations dues 4211 Personnel - Rémunérations dues 4212 Personnel - Rémunérations dues-autres versements 425 Personnel - avances et acomptes 4251 Personnel - Avances et acomptes 4252 Personnel - Avances sur salaires 427 Personnel - Oppositions 428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir 4286 Autres charges à payer 4287 Produits à recevoir 429 Déficits et débets des comptables et régisseurs 429-1 Déficits constatés 42911 Déficits des comptables 42912 Déficits des régisseurs 4294 Débets émis par arrêté du ministre 42941 Débets émis par arrêté du ministre - Comptables 42942 Débets émis par arrêté du ministre - Régisseurs 4295 Débets émis par jugement ou arrêt du juge des comptes 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 431 Sécurité sociale 43111 Sécurité sociale 43112 Sécurité sociale 2 43113 Sécurité sociale 3 43114 Sécurité sociale 4 43121 Sécurité sociale régime étranger 437 Autres organismes sociaux 43781 Divers - Autres organismes sociaux régime français 1 43782 Divers - Autres organismes sociaux régime français 2 43783 Divers - Autres organismes sociaux régime étranger 1 43784 Divers - Autres organismes sociaux régime étranger 2 4378 Divers 438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir 4382 Charges sociales sur congés à payer 4386 Autres charges à payer 4387 Produits à recevoir 44 Etat et autres entités publiques 441 Etat et autres entités publiques Subventions 4417 Subventions d'exploitation 445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaire 4455 Taxes sur le chiffre d'affaires 44551 T.V.A. à décaisser 4456 taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 44562 T.V.A. sur immobilisations 44566 TVA sur autres biens et services 4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collecter par l'établissement 44571 T.V.A. collectée 4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 447 Autres impôts taxes et versements assimilés 46 Débiteurs et créditeurs divers 462 Créances sur cessions d'immobilisations 463 Autres comptes débiteurs Titres de recettes, demandes de reversement, demande de versement à recouvrer 466 Autres comptes créditeurs 4663 Virements à réimputer 4664 Excédents de versement à rembourser 4668 Avis de paiement 467 Autres comptes débiteurs et créditeurs 4678 Autres 46781 Autres comptes débiteurs ou créditeurs 1 46782 Autres comptes débiteurs ou créditeurs 2 46783 Autres comptes débiteurs ou créditeurs 3 46784 Autres comptes débiteurs ou créditeurs 4 46785 Autres comptes débiteurs ou créditeurs 5 46786 Autres comptes débiteurs ou créditeurs 6 46787 Autres comptes débiteurs ou créditeurs 7 46788 Autres comptes débiteurs ou créditeurs 8 468 Divers- Charges à payer et produits à recevoir 4686 Charges à payer 4687 Produits à recevoir 47 Comptes transitoires ou d'attente 471 Recettes à classer et à régulariser 4713 Recettes perçues avant émission de titres 4715 Recettes des régisseurs à vérifier 471511 Recettes des régisseurs à vérifier 1 471512 Recettes des régisseurs à vérifier 2 471513 Recettes des régisseurs à vérifier 3 471514 Recettes des régisseurs à vérifier 4 471515 Recettes des régisseurs à vérifier 5 471516 Recettes des régisseurs à vérifier 6 471517 Recettes des régisseurs à vérifier 7 471518 Recettes des régisseurs à vérifier 8 471521 Recettes des régisseurs à vérifier 9 471522 Recettes des régisseurs à vérifier 10 471523 Recettes des régisseurs à vérifier 11 471524 Recettes des régisseurs à vérifier 12 471525 Recettes des régisseurs à vérifier 13 471526 Recettes des régisseurs à vérifier 14 471527 Recettes des régisseurs à vérifier 15 4718 Autres recettes à classer 472 Dépenses à classer et à régulariser 4725 Dépenses des régisseurs à vérifier 472511 Dépenses des régisseurs à vérifier 472512 Dépenses des régisseurs à vérifier 2 472513 Dépenses des régisseurs à vérifier 3 472514 Dépenses des régisseurs à vérifier 4 472515 Dépenses des régisseurs à vérifier 5 472516 Dépenses des régisseurs à vérifier 6 472517 Dépenses des régisseurs à vérifier 7 472518 Dépenses des régisseurs à vérifier 8 472521 Dépenses des régisseurs à vérifier 9 472522 Dépenses des régisseurs à vérifier 10 472523 Dépenses des régisseurs à vérifier 11 472524 Dépenses des régisseurs à vérifier 12 4728 Autres dépenses à régulariser 47281 Autres dépenses à régulariser 1 47282 Autres dépenses à régulariser 2 47283 Autres dépenses à régulariser 3 47284 Autres dépenses à régulariser 4 47285 Autres dépenses à régulariser 5 48 Comptes de régularisation 486 Charges constatées d'avance 487 Produits constatés d'avance 49 Dépréciations des comptes de tiers 491 Dépréciations des comptes de clients 496 Dépréciations des comptes de débiteurs divers Classe 5. ― Comptes financiers 50 Valeurs mobilières de placement 51 Banques établissements financiers et assimilés 511 Valeurs à l'encaissement 5112 Chèques à encaisser 51121 chèques à encaisser - Valeurs à l'encaissement 1 51122 chèques à encaisser - Valeurs à l'encaissement 1 51123 chèques à encaisser - Valeurs à l'encaissement 1 51124 chèques à encaisser - Valeurs à l'encaissement 1 51125 chèques à encaisser - Valeurs à l'encaissement 1 5115 Carte bancaire à l'encaissement 51151 Carte bancaire à l'encaissement - Carte bancaire à l'encaissement 1 51152 Carte bancaire à l'encaissement - Carte bancaire à l'encaissement 2 51153 Carte bancaire à l'encaissement - Carte bancaire à l'encaissement 3 51154 Carte bancaire à l'encaissement - Carte bancaire à l'encaissement 4 51155 Carte bancaire à l'encaissement - Carte bancaire à l'encaissement 5 5117 Chèques impayés 512 Banques 5121 Comptes en euros 512111 Compte en euros 1 512112 Compte en euros 2 512113 Compte en euros 3 512114 Compte en euros 4 512115 Compte en euros 5 512116 Compte en euros 6 512117 Compte en euros 7 512118 Compte en euros 8 512121 Compte en euros 9 512122 Comptes en euros - Moyens de paiement en cours de décaissement 5124 Comptes en devises 512411 Comptes en devises - Comptes en monnaie nationale 1 512412 Comptes en devises - Comptes en monnaie nationale 2 512413 Comptes en devises - Comptes en monnaie nationale 3 512414 Comptes en devises - Comptes en monnaie nationale 4 512415 Comptes en devises - Comptes en monnaie nationale 5 512416 Comptes en devises - Comptes en monnaie nationale 6 512417 Comptes en devises - Comptes en monnaie nationale 7 512418 Comptes en devises - Comptes en monnaie nationale 8 512421 Comptes en devises - Comptes en monnaie nationale 9 512422 Comptes en devises - Compte en monnaie nationale - Moyens de paiement en cours de décaissement 512423 Comptes en devise tierce 5124231 Comptes en devise tierce 1 5124232 Comptes en devise tierce 2 512424 Comptes en devise tierce - Moyens de paiement en cours de décaissement 5124241 Comptes en devise tierce - Moyens de paiement en cours de décaissement n° 1 5124242 Comptes en devise tierce - Moyens de paiement en cours de décaissement n° 2 515 Trésor 5151 Compte au Trésor 5152 Trésor - Moyens de paiement en cours de décaissement 518 Intérêts courus 53 Caisse 531 Caisse 5312 Caisse en euros 5313 Caisse en monnaie locale 5315 Caisse en devise tierce 54 Régies d'avances et accréditifs 543 Régies d'avance 5431 Régies d'avance en euros 54311 Régies d'avance en euros 1 54312 Régies d'avance en euros 2 54313 Régies d'avance en euros 3 54314 Régies d'avance en euros 4 54315 Régies d'avance en euros 5 54316 Régies d'avance en euros 6 54317 Régies d'avance en euros 7 54318 Régies d'avance en euros 8 54321 Régies d'avance en euros 9 54322 Régies d'avance en euros 10 54323 Régies d'avance en euros 11 5433 Régie d'avances en monnaie étrangère 54331 Régie d'avances en monnaie étrangère 1 54332 Régie d'avances en monnaie étrangère 2 54333 Régie d'avances en monnaie étrangère 3 54334 Régie d'avances en monnaie étrangère 4 54335 Régie d'avances en monnaie étrangère 5 54336 Régie d'avances en monnaie étrangère 6 54337 Régie d'avances en monnaie étrangère 7 54338 Régie d'avances en monnaie étrangère 8 54341 Régie d'avances en monnaie étrangère 9 54342 Régie d'avances en monnaie étrangère 10 54343 Régie d'avances en monnaie étrangère 11 545 Régies de recettes 5451 Régies de recettes en euros 1 54512 Régies de recettes en euros 2 54513 Régies de recettes en euros 3 54514 Régies de recettes en euros 4 54515 Régies de recettes en euros 5 54516 Régies de recettes en euros 6 54517 Régies de recettes en euros 7 54518 Régies de recettes en euros 8 54521 Régies de recettes en euros 9 54522 Régies de recettes en euros 10 54523 Régies de recettes en euros 11 5453 Régies des recettes en monnaie étrangère 54531 Régies de recettes en monnaie étrangère 1 54532 Régies de recettes en monnaie étrangère 2 54533 Régies de recettes en monnaie étrangère 3 54534 Régies de recettes en monnaie étrangère 4 54535 Régies de recettes en monnaie étrangère 5 54536 Régies de recettes en monnaie étrangère 6 54537 Régies de recettes en monnaie étrangère 7 548 Avances pour menues dépenses 59 Dépréciation des comptes financiers 590 Dépréciations des valeurs mobilières de placement Classe 6. ― Comptes de charges 60 ACHATS ET VARIATION DE STOCKS 601 Achats stockés Matières premières et fournitures 602 Achats stockés Autres approvisionnements 603 Variation des stocks (approvisionnements, marchandises) 606 Achats non stockés de matières et fournitures 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie) 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 60631 Fournitures d'entretien et de petit équipement (matériel technique, pièces de rechange) 60632 Fournitures d'entretien et de petit équipement - divers 6064 Fournitures administratives 60641 Fournitures administratives (billets à imprimer, cartes professionnelles) 60642 Fournitures administratives (fournitures de bureau hors papeterie) 60643 Fournitures administratives - papeterie 60644 Fournitures administratives - fournitures informatiques 6068 Autres matières et fournitures non stockées 60681 Autres matières et fournitures (fuel pour chauffage) 60682 Autres matières et fournitures (produits chimiques et d'entretien) 60683 Autres matières et fournitures (matériel informatique) 60684 Autres matières et fournitures (matériel télécommunication) 60685 Autres matières et fournitures (divers) 606851 Autres matières et fournitures (mobilier < 2000€) 606852 Autres matières et fournitures (divers) 60686 Autres matières et fournitures (achat de matériel) 60687 Autres matières et fournitures (bibliothèque) 60688 Autres matières et fournitures (manuels) 607 Achats de marchandises 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 61 SERVICES EXTERIEURS 611 Sous-traitance générale 6111 Sous-traitance générale - solde des travaux d'investissement 6112 Sous traitance - contrats 612 Redevances de crédit-bail 6122 Crédit-bail mobilier 613 Locations 6132 Locations immobilières 61321 Locations immobilières - terrains 61322 Locations immobilières - Bail de l'EAF 61323 Locations immobilières - hors les murs pour activité 6135 Locations mobilières 61351 Locations mobilières - matériel technique 61352 Locations mobilières - véhicule de transport 61353 Locations mobilières - mobilier de bureau informatique 61354 Locations mobilières - divers 614 Charges locatives et de copropriété 6141 Charges locatives et de copropriété - Charges de copropriété 6142 Charges locatives - contrat de bail 615 Entretien et réparations 6152 Sur biens immobiliers 6155 Sur biens mobiliers 61551 Sur biens mobiliers - matériels de sécurité 61552 Sur biens mobiliers - Techniques 61553 Sur biens mobiliers - Véhicules 61554 Sur biens mobiliers - Reprographie 61556 Sur biens mobiliers - Télécommunication 61557 Sur biens mobiliers - Mobilier, bureau 61558 Sur biens mobiliers - divers 6156 Maintenance - Informatique 616 Primes d'assurance 6168 Autres assurances 61681 Assurance sur autres biens - bâtiment 61682 Assurance sur autres biens - véhicule 61683 Assurance sur autres biens - divers 617 Études et recherches 618 Divers 6181 Documentation générale 61811 Documentation générale - journaux 61812 Documentation générale - hors bibliothèque 61813 Documentation générale - tous supports autres que livres 6183 Documentation technique et pédagogique 6185 Frais de colloques, séminaires, conférences 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS (en relation avec l'activité) 621 Personnel extérieur à l'établissement 6211 Personnel intérimaire 6214 Personnel prêté ou détaché 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6226 Honoraires 62261 Honoraires - avocat, architecte 62262 Honoraires - traduction 62263 Honoraires - professeurs de langues 62268 Honoraires - divers 6227 Frais d'actes et de contentieux 6228 Diverses rémunérations - cachets 623 Publicité, publications, relations publiques 6231 Annonces et insertions 6233 Foires et expositions 6236 Catalogues et imprimés 6237 Publications 6238 Divers 624 Transports de biens et transports collectifs de personnes 6247 Transports collectifs du personnel 6248 Divers 625 Déplacements, missions et réceptions 6251 Voyages et déplacements du personnel 62511 Voyages et déplacements - France 62512 Voyages et déplacements - pays de résidence ou pays tiers 62513 Voyages et déplacements divers 62514 Voyages et déplacements agence de voyage uniquement 6256 Missions 62561 Missions - France 62562 Missions - Pays tiers ou pays de résidence 62563 Missions - Divers frais 6257 Réceptions 626 Frais postaux et frais de télécommunications 6261 Frais postaux et frais de télécommunications 6262 Frais postaux et frais de télécommunications - Fixe 6263 Frais postaux et frais de télécommunications - portable 6264 Frais postaux et frais de télécommunications - internet et autres 6265 Frais postaux et frais de télécommunications - courrier valise diplomatique 627 Services bancaires et assimilés 628 Autres services extérieurs 6283 Formation continue du personnel de l'établissement 6282 Divers prestations et droits 62821 Divers - Prestations pour activité de l'EAF 62822 Divers - Droits d'examens 62824 Divers - Prestations pour fonctionnement de l'EAF 628241 Divers Fonctionnement : nettoyage 628242 Divers Fonctionnement : déchets 628243 Divers Fonctionnement gardiennage 628244 Divers Prestations pour fonctionnement de l'EAF 62826 Divers Travaux d'impression 6288 Autres prestations extérieures diverses 62881 Frais de parking 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 6318 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations - Autres 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 6374 Impôts et taxes exigibles à l'étranger 6378 Taxes diverses 64 CHARGES DE PERSONNEL 641 Rémunération du personnel 6411 Salaires et appointements 64111 Salaires et appointements du personnel 64112 Salaires et appointements Volontaires civils 64113 Salaires et appointements - Heures supplémentaires 64114 Salaires appointements - intervenants ponctuels rémunérés par contrat 6412 Congés payés 6413 Primes et gratifications 64131 Primes et gratifications 64132 Primes et gratifications 6414 Indemnités et avantages divers 64141 Indemnités et avantages divers 64145 Indemnités et avantages divers 64143 Indemnités et avantages divers 64144 Allocations familiales 645 Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance 6451 Cotisations d'assurance maladie 6452 Cotisations aux mutuelles 64521 Cotisations aux autres organismes sociaux - françaises 64522 Cotisations aux autres organismes sociaux - privé 6453 Cotisations aux caisses de retraites et de pensions 64531 Pensions civiles et militaires 645313 Cotisations aux caisses de retraites françaises 645314 Cotisations aux caisses de retraites locales 6454 Cotisations chômage 64541 Cotisations chômage - françaises 64542 Cotisations chômage - locales 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 647 Autres charges sociales 6471 Prestations directes 6475 Médecine du travail, pharmacie 6478 Divers autres charges sociales 65 AUTRES CHARGES DE GESTION 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 6511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels 6516 Droits d'auteurs et de reproduction 654 Pertes sur créances irrécouvrables 657 Charges spécifiques 6571 Charges spécifiques divers achats 6572 Charges spécifiques Invitation de tiers 6577 Charges spécifiques Formation sur place 6574 Charges spécifiques formation en faveur d'un tiers 6575 Charges spécifiques Résidence d'artistes 6576 Charges spécifiques - Allocations recherches des IFRE 6578 Autres charges spécifiques 65781 Charges spécifiques - Associations ou fondations 65782 Charges spécifiques Entreprises 658 Diverses autres charges 6583 Charges de gestion provenant de l'annulation de titres de recettes des exercices antérieurs 66 CHARGES FINANCIERES 666 Pertes de change sur opérations financières 6581 Pénalités 6584 Déficits ou débets admis en décharge ou en remise gracieuse 6588 Autres charges diverses 656 Valeur comptable des éléments d'actifs cédés 6688 Autres charges financières 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS : charges d'exploitation 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Charges d'exploitation 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 68111 Immobilisations incorporelles 68112 Immobilisations corporelles 6813 Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 68151 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation - autres que personnel 681511 Dotations aux provisions pour risques 681518 Autres provisions pour risques 68153 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation - charges d'indemnités pour risques 6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 68173 Stocks en cours 68174 Créances 686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Charges financières Classe 7. ― Comptes de produits 70 VALEURS DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 701 Ventes de produits finis 7013 Produits finis - Catalogues 7012 Produits finis - Divers 702 Vente de produits intermédiaires 705 Études 706 Prestations de services 7063 Prestations de services - billets de manifestations vendus 706211 Prestations de services - Cours collectifs généraux 706212 Prestations de services - Cours collectifs de spécialité 706213 Prestations de services - Cours généraux particuliers 7062 Produits de la formation 70621 Droits d'inscription 7064 Prestations de services - Bibliothèque 7068 Prestations de services - Autres 706214 Prestations de services - Cours particuliers de spécialité 706215 Prestations de services - Cours en ligne 707 Ventes de marchandises - Manuels de cours 708 Produits des activités annexes 7083 Locations diverses 7088 Autres produits d'activités annexes 70881 Parrainage - sponsor - collectivités locales 70882 Parrainage - sponsor - organismes internationaux 70883 Parrainage - sponsor - états étrangers 70884 Parrainage - sponsor - Etablissements publics français 70885 Parrainage - sponsor - privés 70886 Parrainage - sponsor - divers 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement 71 PRODUCTION STOCKEE 713 Variation des stocks 7133 Variation des en-cours de production de biens 7134 Variation des en-cours de production de services 7135 Variation des stocks de produits 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 721 Immobilisations incorporelles 722 Immobilisations corporelles 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 741 Subvention d'exploitation - dotation de l'Etat français 7414 Subvention d'exploitation - dotation de fonctionnement 74141 Dotation de fonctionnement EAFP 74142 Dotation de fonctionnement IFRE 7415 Subvention d'exploitation - dotation opération ou interventions 74151 Dotation opération ou interventions EAFP 74152 Dotation opération ou interventions IFRE 7416 Subvention d'exploitation - dotation pour investissement 74161 Dotation pour investissement EAFP 74162 Dotation pour investissement IFRE 7417 Subvention d'exploitation - dotation de l'Etat des recettes de locations 74171 Dotation de l'Etat des recettes de locations EAFP 74172 Dotation de l'Etat des recettes de locations IFRE 744 Collectivités territoriales, organismes publics et organismes internationaux 746 Dons, legs, mécénat 7461 Dons, legs - organismes internationaux 7462 Dons, legs - états étrangers 7463 Dons, legs - privés 7464 Dons, legs - Divers 7465 Dons - matériel œuvre d'art 748 Autres subventions d'exploitation 7413 Organismes publics agissant pour le compte de l'Etat 7447 Organismes internationaux 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 7511 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels. 757 Produits spécifiques 7574 Produits spécifiques - Examens 75741 Test de langue liés à la procédure CEF 7575 Produits spécifiques CEF 7578 Autres produits spécifiques 758 Divers autres produits 7583 Produits de gestion provenant de l'annulation de demandes de paiement des exercices antérieurs 76 PRODUITS FINANCIERS 762 Produits des autres immobilisations financières 7621 Revenus des titres immobilisés 763 Revenus des autres créances 7638 Revenus sur créances diverses 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 766 Gains de change sur opérations financières 768 Autres produits financiers 7683 Produits financiers provenant de l'annulation d'ordre de dépenses des exercices antérieurs des exercices antérieurs 7584 Contentieux 756 Produits des cessions d'éléments d'actif 7588 Autres produits divers 781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions produits de fonctionnement 7813 Quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs 7815 Reprise sur provisions pour risques et charges d'exploitation 78151 Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation (charges pour risques - personnel) 781511 Reprise sur les provisions pour risques 781518 Autres provisions pour risques 78153 Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants 78173 Stocks et en-cours 78174 Créances 786 Reprises sur dépréciations et provisions produits financiers 7865 Reprises sur provisions financières 7866 Reprises sur dépréciation des éléments financiers Classe 8. ― Comptes spéciaux 89 BILAN 890 Bilan d'ouverture 891 Bilan de clôture
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039796157#art-legiarti000039796168