Art. 1
En vigueur depuis le 23 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I à VII. - A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 24 mars 2015 , , Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10 VIII. - L'article 11 est supprimé.
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Prolegi/LEGITEXT000039661806#art-1