ARRETE·19 décembre 2019

Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère des armées

En vigueur depuis le 19 décembre 2019 3 articles 3 versions historisées
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