Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000043051863
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges détaille les éléments cités dans le tableau relatif à la structure et à l'organisation de la maintenance opérationnelle et de la maintenance spécialisée. 4. Modalités de quantification et d'évaluation La quantification et l'évaluation de l'efficacité des mesures sont appréciées conformément à l'analyse inscrite dans le cahier des charges. Elles sont reportées dans le retour d'expérience réalisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043051854#art-legiarti000043051863