Art. 5
En vigueur depuis le 30 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur " industries céramiques " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2025. La dernière session du brevet de technicien supérieur " industries céramiques " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié précité a lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997modifié précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000046832754#art-5