Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048932766
En vigueur depuis le 13 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE À L'ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2023 FIXANT LA LISTE DES OUVRAGES MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 4311-2, 11O DU CODE DES TRANSPORTS ET DONT LA GESTION ET L'ENTRETIEN SONT ASSURÉS PAR VOIES NAVIGABLES DE FRANCE POUR LE COMPTE DE L'ÉTAT Ouvrages Localisation (PK) Polder d'Erstein : les ouvrages hydrauliques et les digues de fermeture du polder d'Erstein, à l'exclusion des ouvrages hydrauliques et digues concédés au concessionnaire de la chute de Strasbourg. PK 273,700 - 277,300 Polder de la Moder : tous les ouvrages hydrauliques, les digues de fermeture du polder de la Moder et la déviation du contre canal jusqu'à sa jonction avec la Moder. PK 328,270 - 331,600 Digue en rive gauche du Barrage agricole de Kehl Strasbourg et ouvrages hydrauliques associés, dont le siphon du Bauerngrundwasser. PK 287,100 (raccordement à la digue de canalisation concédée au concessionnaire de la chute de Strasbourg) - 290,100 (200 m en amont du barrage agricole de Kehl Strasbourg) et siphon du Bauerngrundwasser au PK 285,345 Porte de garde du port au pétrole de Strasbourg PK 295,500 Canal dit de Huningue (de Huningue à Niffer) PK 27, 418 (pont SNCF à Huningue) - 13, 053 (jonction bief de Niffer)
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048932757#art-legiarti000048932766