ARRETE·19 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des ouvrages mentionnée au 11° de l'article L. 4311-2 du code des transports et dont la gestion et l'entretien sont assurés par Voies navigables de France
En vigueur depuis le 19 décembre 2023 4 articles 4 versions historisées
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