Art. 13
En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les notions de parcours, de cycle, de département, de discipline, de module, de spécialité et d'unité d'enseignement sont définies dans le Schéma national d'orientation pédagogique mentionné ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000048837967#art-13