Art. 6
En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article précédent, les conservatoires organisés en syndicat mixte à compétence départementale ou en service du département peuvent être classés conservatoire à rayonnement départemental sur la base d'une seule spécialité sous réserve de remplir dans celle-ci les conditions spécifiques énoncées à l'article 5.
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Prolegi/LEGITEXT000048837967#art-6