Art. 1
En vigueur depuis le 23 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2024, à 678,94 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000048643137#art-1