Titre Titre I : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI›Chapitre Chapitre 3 : Période d'indemnisation
Art. 9 bis
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
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Prolegi/LEGITEXT000050799729#art-9-bis-3