Titre Titre XIII : FINANCEMENT PAR L'ASSURANCE CHÔMAGE DE POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE›Chapitre Chapitre 2 : Ouvriers dockers occasionnels›Sect. ANNEXE V : TRAVAILLEURS À DOMICILE
Art. LEGIARTI000050931304
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Fait à Paris, le 15 novembre 2024 En quatre exemplaires originaux Signataires : Pour le MEDEF Pour la CFDT Pour la CPME Pour la CFTC Pour l'U2P Pour la CGT-FO
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