Art. 14
En vigueur depuis le 25 déc. 2025
Les premières eaux issues du lavage des filtres sont évacuées, pendant quelques minutes, vers le réseau des eaux usées et ne sont pas réutilisées. Les eaux de lavage suivantes font au moins l'objet d'une microfiltration avant d'être réutilisées, pour les usages suivants :
1° Le lavage des filtres ;
2° L'alimentation des bassins de piscine ou de pédiluve ou de rampe d'aspersion. L'eau destinée à être réutilisée respecte les limites de qualité de l'eau de l'annexe 3 de l'arrêté mentionné au V de l'article D. 1332-10 du code de la santé publique.
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Prolegi/JORFTEXT000053158834#art-14