Art. 5
En vigueur depuis le 28 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major des armées, le directeur de la météorologie nationale, les chefs des états-majors de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006057309#art-5