Art. 3
En vigueur depuis le 7 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.
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Prolegi/LEGITEXT000006081317#art-3