Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1996 est arrêté à la somme de 24 796 988 000 F répartis comme suit : 20 036 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 104,11 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1996 ; 3 548 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 114,32 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1996 ; 1 212 988 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1996 a été arrêté à 106,20 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 36,06 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005620446#art-1