Art. 3
En vigueur depuis le 27 févr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions, et ce en fonction des procédures d'accès sélectif instaurées par le directeur de l'Institution nationale des invalides, sont : - la direction ; - le service du personnel ; - le service informatique et télécommunications ; - le service de la formation ; - le médecin du travail ; - le surveillant-chef et les cadres du service de soins infirmiers ; - l'agence comptable ; - le service social ; - la mutuelle du personnel.
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