Art. 2
En vigueur depuis le 10 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 2003 a été arrêté à la somme de 16 304 000 000 Euros répartis comme suit :(non reproduit voir JO du 10 mars 2004).
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Prolegi/LEGITEXT000005765484#art-2