Art. 3
En vigueur depuis le 10 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Au 31 décembre 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 26 007 173 959,88 Euros. En moyenne sur le mois de décembre 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 19 079 395 937,64 Euros. Au 31 décembre 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 620 000 000 Euros. En moyenne, sur le mois de décembre 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 265 403 225,81 Euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005765484#art-3