Art. 5
En vigueur depuis le 22 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du jury d'examen sont désignés par le recteur d'académie. Les membres du jury sont des enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale, titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique. La délivrance de l'examen du brevet d'initiation aéronautique résulte de la délibération du jury qui est souverain. Chaque recteur décide du nombre de jurys à constituer en fonction du nombre de candidats. Le président du jury, désigné par le recteur, signe le procès-verbal du jury. Les notes définitives résultent de la délibération du jury, qui dispose des notes obtenues par le candidat.
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Prolegi/LEGITEXT000030264832#art-5